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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 16 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

C'est la première fois que nous examinons un projet de loi de finances alors même qu'un nouveau collectif budgétaire modifie de façon substantielle les grandes lignes du budget en cours de discussion.

Nous venons d'assister ce matin, en commission des finances, à une audition des ministres surréaliste. On nous présente le nouveau plan de rigueur adopté en Conseil des ministres, sans aucun document, sans aucun cadrage macroéconomique – alors qu'il est censé tenir compte d'un changement dans ce domaine –, sans aucune description des mesures, alors même qu'un certain nombre d'entre elles ont déjà été introduites dans le projet de loi de finances cette nuit, par le biais d'amendements gouvernementaux.

Il s'agit notamment de la non indexation sur les prix des aides personnelles au logement et de l'introduction dans la fonction publique d'un jour de carence lors d'un arrêt maladie, en attendant une augmentation comparable d'un jour supplémentaire de carence dans le secteur privé.

Une politique cohérente eût voulu que vous ajustiez dès le début le budget pour 2012 à la situation que décrivaient les prévisionnistes : une croissance plus proche de 1 % que de 1,75 %.

Une politique cohérente eût voulu que vous construisiez un budget complet, et non trois plans d'ajustements successifs. Cela vous aurait d'ailleurs permis d'avoir une vision de la politique à mettre en oeuvre pour répondre à la situation présente.

La meilleure preuve que vous n'avez pas vous-mêmes une vision claire de votre propre politique, ce sont les propos de Mme la ministre annonçant que la réduction des déficits repose pour un tiers sur des mesures de recettes et pour deux tiers sur des mesures de dépenses. Or, ce matin, le rapporteur général du budget, Gilles Carrez, nous dit que quand on consolide les plans successifs, c'est l'inverse : 60 % de la réduction du déficit résulte de mesures de recettes et 40 % de mesures de dépenses.

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