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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 34 nonies, amendement 82

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Il s'agit de l'article, introduit par notre assemblée, instaurant le secteur optionnel.

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