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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 23 novembre 2011 à 21h45
Rémunération pour la copie privée — Article 4 bis, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Il aurait été souhaitable que cet amendement ne soit pas déposé.

Les 25 % consacrés au soutien aux actions culturelles sont sans doute aujourd'hui le dispositif le moins contestable de la loi de 1985. Ils permettent, par exemple, de financer jusqu'à cinq mille manifestations sur l'ensemble du territoire et de contribuer à la formation des artistes ou à la diffusion du spectacle vivant.

Ces 25 % qui représentent environ 50 millions d'euros font l'objet de beaucoup de convoitise : soit on veut les supprimer, à l'instar de M. Tardy, soit on cherche à les affecter par exemple au Centre national de la musique. Nous devons pourtant les protéger ! Ils nous permettent souvent, dans les responsabilités locales qui sont les nôtres, tous autant que nous sommes, de boucler le financement d'un projet culturel afin qu'une manifestation puisse avoir lieu.

En cette période de moindre disponibilité des crédits – cela est vrai, monsieur le ministre, pour le budget de la culture comme pour les autres –, il s'agit d'un soutien au spectacle vivant dont nous ne pouvons pas nous passer.

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