Intervention de Philippe Vitel

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, notre modèle social fait aujourd'hui partie de l'identité de notre nation. les Français y sont viscéralement attachés car c'est l'héritage du Conseil national de la Résistance, le fruit de notre histoire et de nos valeurs. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Comme le disait notre président Nicolas Sarkozy ce 15 novembre à Bordeaux, nous devons être fiers de rappeler que, dans notre pays, on ne laisse pas au bord du chemin ceux qui sont frappés par la maladie, l'âge, la dépendance ou le handicap ; qu'en France on ne perd pas sa couverture maladie parce qu'on perd son emploi ; qu'en France on ne perd pas sa retraite par le fait des errements de la finance internationale ; qu'en France on garantit aux plus démunis un accès aux soins. Tout cela est absolument sans équivalent dans le monde.

Mais force est aussi de constater que la société française évolue, que son environnement se transforme, que grâce aux progrès de la médecine et à notre système de santé la véritable révolution est celle de l'espérance de vie et que, dans ce nouveau contexte, notre modèle social doit rester vivant.

Il est de notre responsabilité de le sauver et de le pérenniser, donc de le réformer et de l'adapter aux exigences du XXIe siècle.

Aussi ne puis-je que m'associer au premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, lorsqu'il déclare : « La réduction rapide des déficits sociaux et le retour à un équilibre durable qui ne fasse plus peser sur la génération à venir le poids de la dette sociale, suppose ainsi un effort de réforme multiple dans ses points d'application, continue dans sa durée et d'une ampleur à la hauteur des enjeux qui représente la nécessité de préserver le haut degré de protection sociale de notre pays. »

Continuer sans relâche notre politique de rétablissement et de retour à l'équilibre tout en nous adaptant de manière très réactive aux évolutions conjoncturelles que cette crise génère et cela en consolidant le caractère universel, solidaire et humaniste de notre modèle social, voilà ce que propose ce PLFSS 2012, répondant ainsi à la fois aux souhaits de Nicolas Sarkozy et de Didier Migaud.

Je souligne en particulier que l'ONDAM est fixé à 2,5 % pour un objectif de croissance de 1 %, l'ONDAM médicosocial à 4 %, dont 6 % pour le secteur des personnes âgées, tout cela en réduisant le déficit global de 40 %, celui de la branche maladie de 50 % et celui de la branche famille de 25 % par rapport à 2011.

Notons encore que, dans ce PLFSS, les prestations sociales et familiales sont en hausse de 1 %, les revenus de remplacement et des retraites indexées sur la hausse des prix. Il comporte également des efforts d'efficience tous azimuts reposant sur des mesures de convergence réalistes et des mesures respectueuses des aspirations des professionnels de santé comme la mise en place du secteur optionnel.

Nous avons aussi décidé d'engager une action résolue contre la fraude sociale, dont les évaluations les plus basses fixent le montant au même niveau que celui de notre déficit.

Il est donc de la plus haute importance de s'atteler à mettre en musique les dispositions proposées à l'unanimité par la MECSS. Nous les avons largement reprises dans ce texte.

Nous pouvons ainsi être fiers de respecter à la lettre l'ambition du Conseil national de la Résistance de construire un système responsable et digne pour une France démocratique et libre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)