Intervention de Maurice Leroy

Monsieur Villaumé, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser Bruno Le Maire, qui est retenu ce matin et m'a chargé de répondre à votre question.

Vous l'avez interrogé sur la possibilité de procéder à une correction à la marge du zonage AFR dans votre département, afin de faciliter le développement économique de celui-ci.

Les services du ministère de l'aménagement du territoire suivent avec beaucoup d'attention le projet d'implantation d'une unité de fabrication de panneaux de bois par le groupe Swedspan.

Conscient de l'importance de ce projet pour le développement économique du bassin de Lure, mon collègue Bruno Le Maire a demandé à la DATAR et à l'Agence française pour les investissements internationaux d'explorer toutes les voies susceptibles d'apporter un soutien à ce projet, notamment celle d'une nouvelle modification du zonage AFR.

Malheureusement, après avoir pris contact avec les services de la Commission européenne, il est apparu que toute nouvelle modification de ce zonage, même à la marge, était impossible, la France ayant déjà procédé aux deux révisions autorisées par la réglementation européenne.

La Commission a notamment été interrogée, d'une part, sur la possibilité d'utiliser la réserve de population de 305 habitants, en substitution d'une zone AFR existante dans le département, et, d'autre part, sur la possibilité d'un classement partiel de la commune de Lure. Je suis au regret de vous informer que, dans les deux cas, la Commission a répondu par la négative aux démarches de Bruno Le Maire, qui allaient dans votre sens.

Le zonage ne pourra désormais être révisé qu'à la lumière du résultat des négociations à venir pour la période 2014-2020. La Commission européenne devrait faire connaître ses intentions quant aux lignes directrices du prochain zonage en fin d'année 2011.

La France, en coordination avec quatre autres pays, a indiqué à la Commission sa ferme intention d'obtenir le maintien d'un zonage AFR, qui pourra évoluer en fonction des nécessités et réalités locales que vous avez évoquées, monsieur le député.

Les services de l'État restent néanmoins mobilisés pour examiner toutes les pistes de soutien alternatives de ce projet important pour votre département.