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Intervention de Régis Juanico

Réunion du 6 décembre 2011 à 21h30
Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux tout d'abord commencer par rassurer notre collègue rapporteur Christian Kert : ce qui motive la motion de rejet préalable que j'ai l'honneur de défendre au nom du groupe SRC devant vous, ce ne sont pas les raisons qui l'ont amené, avec ses collègues Richard Mallié et Renaud Muselier, à déposer une proposition de loi sur les conditions d'organisation et de sécurité des accueils collectifs de mineurs, mais bien les dispositions introduites en cours d'examen de ce texte, qui concernent l'aménagement du Contrat d'engagement éducatif.

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