Intervention de Louis Giscard d'Estaing
Réunion du 6 décembre 2011 à 21h30
Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger — Article 1er, amendement 10
Louis Giscard d'Estaing, président :Je suis saisi d'un amendement n° 10 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 17 .
La parole est à Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 10 .
