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Intervention de Hervé Féron

Réunion du 6 décembre 2011 à 21h30
Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger — Après l'article 5, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Féron :

Cet amendement vise à réserver le contrat d'engagement éducatif aux organismes à but non lucratif, donc à le rendre inaccessible au secteur marchand. Les marchands de vacances – ceux qui font du tourisme rentable – ne doivent pas avoir les mêmes facilités que les organismes à but non lucratif. On ne peut pas faire valoir la libre concurrence en la matière. Les premiers veulent gagner de l'argent, tandis que les seconds remplissent une mission de service public pour le droit aux vacances, le droit aux loisirs, le lien social, le brassage culturel, l'épanouissement et la socialisation de l'enfant.

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