Intervention de Michel Ménard

Cet amendement a pour but de créer le volontariat de l'animation que nous avons précédemment évoqué. Il offrirait à toute personne volontaire, âgée de seize ans minimum, l'opportunité de s'engager en faveur d'un projet collectif à finalité éducative en effectuant une mission d'intérêt général auprès d'associations ou de collectivités, et lui permettrait également d'accompagner une personne handicapée lors de vacances adaptées.

Le volontariat de l'animation est un engagement volontaire tout au long de la vie d'une durée limitée à trente-six mois, fractionnable. Cette activité volontaire de l'animation à but non lucratif ne relèverait pas du code du travail. Une charte nationale du volontariat de l'animation, déterminant les droits et devoirs des volontaires de l'animation, devrait être approuvée par décret.

Comme l'a rappelé Régis Juanico dans son intervention, nous nous inspirons à la fois, pour créer un tel volontariat, du service civique et du volontariat chez les pompiers. Nous revenons, en fait, à l'histoire même des centres de vacances, au sein desquels des jeunes adultes encadreraient volontairement des jeunes, sans que cela entre dans le cadre du droit du travail, car celui-ci ne correspond pas strictement aux besoins des organisateurs.

Nous proposons, bien évidemment, que cette disposition soit réservée aux associations à but non lucratif et aux collectivités et qu'elle ne bénéficie, en aucun cas, au secteur marchand, lequel est régi, comme l'a précisé Marie-George Buffet, par le code du travail.