Intervention de Jeannette Bougrab

Le Gouvernement est défavorable.

Je rappelle que Luc Chatel, Xavier Bertrand et moi-même avons mis en place un groupe de travail présidé par André Nutte, inspecteur général honoraire de la cohésion sociale, qui fera prochainement des propositions sur un sujet complexe : l'organisation de l'accueil collectif des mineurs et, plus particulièrement, la mise en oeuvre des contrats d'engagement éducatif et la pérennité des colonies de vacances.

Dans ce contexte, il s'agit, pour le groupe de travail, où sont représentées les plus grandes structures, la Ligue de l'enseignement, l'UCPA, ainsi que les comités d'entreprise et les CAF, de réfléchir, à partir d'une mise en commun des données socio-économiques et juridiques applicables à ce secteur d'activité et d'un regard croisé sur les pratiques entre organismes de nature différente, à l'ensemble des solutions qui pourraient être mises en oeuvre à court, moyen et long termes.

La piste du volontariat a été évoquée lors de ces réunions ; peut-être M. Baguet en parlera-t-il. Pour le moment, le groupe n'a pas encore rendu ses conclusions. Nous préférons donc prendre notre temps et renvoyer la question à plus tard. L'avis est défavorable.