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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 6 décembre 2011 à 21h30
Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

Merci. J'ai laissé s'exprimer les deux orateurs au-delà du temps qui leur était accordé.

Je vais à présent appeler les amendements à l'article 6.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 5 rectifié .

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