Intervention de Jérôme Chartier

Le fonctionnement du pôle commun de contrôle des pratiques commerciales constitue, à mon avis, le point faible de notre système de régulation. Il n'y a pas encore eu de rapprochement suffisant entre l'ACP et l'AMF en la matière. Je propose de laisser encore une année aux deux autorités pour consolider le pôle commun, avant de procéder à une évaluation complète.

S'agissant des emprunts structurés évoqués par Claude Bartolone, je vous rappelle que la Commission bancaire n'avait pas, à l'époque, compétence pour contrôler les pratiques commerciales des établissements de crédit, contrairement désormais à l'ACP.