Intervention de Fabienne Labrette-Ménager
Réunion du 7 décembre 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Fabienne Labrette-Ménager, présidente :Je considère que le vote sur l'amendement CD 23 est réservé et je mets aux voix les amendements dont nous venons de débattre et qui ont reçu un avis défavorable de notre Rapporteur, sachant que les amendements CD 12, CD 8, CD 15 et CD 6 ont déjà été retirés.
