Intervention de Joël Giraud

Ce phénomène se généralise et devient une véritable stratégie industrielle et financière. Pas plus tard qu'hier, la presse économique évoquait une possible opération de rachat du groupe français L'Oréal par le groupe Nestlé. Si cette information était confirmée, les bénéfices du groupe L'Oréal seraient alors soumis, eux aussi, à la fiscalité suisse, et non plus française.

D'une part, ce phénomène de délocalisations non visibles entraîne un manque à gagner fiscal considérable pour nos finances publiques : les pertes sont énormes aussi bien pour l'État que pour les collectivités territoriales. Pour 2008, les estimations les plus basses chiffrent la perte pour l'État à 32 milliards d'euros ! On est bien au-delà des 6 à 7 milliards d'économie recherchés par le plan de rigueur du Gouvernement, rigueur qui se fait encore une fois au détriment du pouvoir d'achat de tous les Français.

D'autre part, les délocalisations fiscales d'aujourd'hui annoncent et préparent les licenciements et les fermetures de sites de demain. En effet, les économies d'impôts ainsi réalisées par ces grands groupes permettent ensuite de financer les plans sociaux en France, comme est venu le rappeler la récente fermeture de l'usine Miko de Saint-Dizier par le groupe Unilever, lequel avait préalablement transféré son siège en Suisse.

Il est grand temps de réagir. Il y a urgence ! Devant l'absence de réaction du Gouvernement, qui, jusqu'à présent, ne semble pas – ou ne veut pas – mesurer l'ampleur du phénomène, les députés radicaux de gauche ont décidé d'agir avec les outils du travail parlementaire.