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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 9 avril 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Délocalisations fiscales

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Je trouve donc un peu curieux de recevoir de la gauche de cet hémicycle des leçons en matière d'attractivité fiscale et sociale ! Vous ne nous avez pas beaucoup aidés, messieurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Le deuxième axe de notre politique consiste à lutter contre les délocalisations fiscales. Notre code général des impôts comporte à cet égard deux dispositions : l'article 57, destiné à éviter les transferts de bénéfices purement fictifs, et l'article 209 B, visant à éviter les transferts de bénéfices au profit des paradis fiscaux.

Sous la direction d'Éric Woerth chargé de ces questions, tous les services sont mobilisés pour lutter contre l'optimisation fiscale lorsqu'elle constitue une fraude. Mais il est également impératif – et cela fait partie de notre politique – de faire en sorte que ceux qui créent de la valeur, développent des emplois et distribuent des salaires aient envie d'investir et de rester en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

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