Intervention de Valérie Pecresse

Mais ces succès, aussi exceptionnels soient-ils, ne doivent pas nous faire oublier que toute opération spatiale est une entreprise d'exception, soumise par là même à des aléas qui parfois nous échappent, et qui peuvent conduire à des incidents graves, susceptibles, comme le prévoient les conventions internationales, d'engager la responsabilité de l'État pour des sommes qui peuvent être très importantes et atteindre, sinon dépasser, plusieurs milliards d'euros.

Pour que l'aventure spatiale continue et que la France y tienne demain encore tout son rang, il fallait donc instaurer un cadre législatif clair, permettant à notre pays de maîtriser les risques qui accompagnent nécessairement une entreprise d'une telle ampleur, tout en offrant aux opérateurs du secteur un environnement sûr et attractif. En un temps où les lancements, les opérations et les opérateurs se multiplient, en un temps où la concurrence internationale se fait chaque jour plus intense, cela devenait une nécessité, à laquelle le projet de loi qui vous est soumis aujourd'hui apportera une réponse claire et adaptée.

Les travaux de votre commission des affaires économiques y contribueront sans aucun doute. Je sais l'intérêt tout particulier que porte son président, Patrick Ollier, à cette belle question ; quant au rapporteur de la commission, Pierre Lasbordes, qui préside également avec le talent que l'on sait le groupe parlementaire sur l'espace, il compte à l'évidence au nombre des meilleurs spécialistes du sujet.