Intervention de Pierre Lasbordes
Réunion du 9 avril 2008 à 15h00
Opérations spatiales — Article 1er, amendement 1
Pierre Lasbordes, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Cet amendement précise la définition du dommage, afin d'y inclure, comme le souhaitait Mme Berthelot, les atteintes directement causées à l'environnement et à la santé publique.
