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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 9 avril 2008 à 15h00
Opérations spatiales — Article 1er, amendement 3

Valérie Pecresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Cet amendement permet de donner la définition d'une phase de maîtrise d'un satellite, alors que le projet de loi se borne à définir la phase de lancement. La précision apportée par la commission est très utile, car elle permet de bien distinguer les deux types d'opération, dont les risques sont, par nature, très différents. Avis favorable.

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