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Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 9 avril 2008 à 15h00
Opérations spatiales — Article 11, amendement 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Je vais retirer mon amendement.

Cela étant, monsieur le rapporteur, l'opérateur peut, au départ, être bien intentionné, avoir toutes les autorisations, mais prendre ensuite un certain nombre de libertés. Mon amendement répondrait à ce cas de figure assez spécifique. En effet, il n'y a pas que dans le domaine spatial où les opérateurs, ayant déposé des dossiers en bonne et due forme, prennent ensuite des libertés.

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