Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 19 décembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Lecture définitive
Catherine Vautrin, présidente :M. le Président a reçu de M. le Premier ministre une lettre demandant à l'Assemblée de statuer définitivement, en application de l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (nos 4072, 4075).
En conséquence, l'ordre du jour appelle la discussion de ce projet de loi en lecture définitive.
