Intervention de Rudy Salles
Réunion du 9 avril 2008 à 15h00
Opérations spatiales — Avant l'article 21, amendement 12
Rudy Salles, président :Je suis saisi d'un amendement n° 12 , portant sur l'intitulé du titre V, avant l'article 21.
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec le nouveau contenu de l'article 21.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
