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Intervention de Jacques Valax

Réunion du 20 décembre 2011 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Valax :

Par cet amendement, il est question de porter la durée de la période de recueil des soutiens à une initiative référendaire de trois mois à six mois. Par cohérence, l'amendement n° 5, dont je suis également l'auteur et que la Commission examinera dans un instant, tend à ramener de douze mois à six mois le délai prévu à l'article 9 du présent projet de loi organique, qui correspond à la période pendant laquelle les assemblées parlementaires doivent procéder à l'examen de la proposition de loi faisant l'objet de l'initiative référendaire. In fine, nous aurons une durée totale de la procédure identique mais répartie différemment entre les deux phases.

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