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Intervention de Patrick Beaudouin

Réunion du 9 avril 2008 à 15h00
Modification du code de la défense et du code civil — Article 3, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Beaudouin, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :

Il s'agit d'un amendement de précision, adopté par la commission.

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