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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 9 avril 2008 à 15h00
Modification du code de la défense et du code civil — Article 3, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je mets aux voix l'article 3, modifié par les amendements adoptés.

(L'article 3, ainsi modifié, est adopté.)

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