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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 9 avril 2008 à 15h00
Modification du code de la défense et du code civil — Après l'article 3, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 6 rectifié .

La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.

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