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Intervention de Patrick Beaudouin

Réunion du 9 avril 2008 à 15h00
Modification du code de la défense et du code civil — Après l'article 3, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Beaudouin, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :

La commission de la défense a émis un avis favorable sur cet amendement qui diversifie les ressources de l'EPIDe.

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