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Intervention de Claude Bodin

Réunion du 21 décembre 2011 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bodin :

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, mes chers collègues, les deux textes que nous examinons aujourd'hui parachèvent la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, en instaurant une nouvelle procédure de référendum d'initiative populaire, ou, plus précisément, d'initiative partagée,…

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