Intervention de Michel Mercier

Je voudrais d'abord remercier tous les orateurs, qui ont bien su poser le problème.

M. Diefenbacher a rappelé l'ambiance générale et l'hostilité fondamentale des socialistes à l'idée référendaire, évoquant la position de François Mitterrand dans Le Coup d'État permanent – position qui peut se justifier, en fonction des options constitutionnelles que l'on adopte.

Je comprends parfaitement ce qu'ont voulu dire M. Vanneste et M. Bodin. Il est vrai que plusieurs États connaissent une démocratie directe.

Vous avez même oublié – surtout votre collègue – de citer les cantons d'Uri et de Schwyz où, après l'office religieux, le peuple délibère et vote sur la place centrale. Encore faut-il aller à l'office religieux, car c'est une condition fondamentale pour pouvoir voter…

La France a fait un choix au moment de la Révolution. Était-ce le bon ? Je pense que oui. La souveraineté appartient au peuple qui l'exerce par l'intermédiaire de ses représentants. C'est parce que la loi, expression de la volonté générale – selon les termes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 – est l'oeuvre des représentants du peuple, que le peuple peut aujourd'hui, monsieur Vanneste, grâce à la QPC – la question prioritaire de constitutionnalité –, remettre en cause la loi votée par les parlementaires.

Si le peuple, de lui-même, était un acteur de la loi, où se situerait la Constitution ? Quelle serait la hiérarchie des normes juridiques ? Il ne faut pas regarder la question sous un seul angle, mais dans son ensemble. Le projet de loi organique qui vous est soumis aujourd'hui va associer le peuple à l'initiative parlementaire et obliger la représentation nationale à délibérer sur un sujet précis. C'est nouveau et important.