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Intervention de Patrick Beaudouin

Réunion du 9 avril 2008 à 15h00
Modification du code de la défense et du code civil — Après l'article 4, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Beaudouin, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :

Il s'agit d'un amendement qui étend la limite d'âge des volontaires de l'EPIDe. À la création de l'établissement, il a été initialement choisi de réserver le dispositif aux jeunes de moins de vingt et un ans. Il s'agissait alors d'éviter que les volontaires ne soient tentés d'intégrer directement un système d'assistance dès leur sortie du dispositif « défense deuxième chance ». Ayant la possibilité de rester au plus vingt-quatre mois dans les centres, ils en sortent à l'âge maximal de vingt-trois ans, deux années les séparant alors de l'âge minimal pour pouvoir bénéficier du RMI.

Après deux ans de fonctionnement et au vu des demandes et des résultats engrangés, il semble souhaitable d'ouvrir cette formation à des jeunes âgés de vingt-deux ans révolus. À leur sortie, ils auraient donc vingt-quatre ans au plus, une année les séparant encore de l'âge minimal pour bénéficier du RMI.

Cette extension avait d'ailleurs été préconisée par le Conseil économique et social dans son rapport de juin 2006 et par la mission d'information de la commission de la défense, en janvier 2007.

Cette mesure n'a aucun impact sur les besoins de fonctionnement de l'établissement public d'insertion de la défense, car elle intervient avec un nombre de places fixe. Seul le panel de recrutement est élargi pour répondre à la demande des jeunes et pour diversifier le profil des candidats.

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