Intervention de Michel Mercier
Réunion du 21 décembre 2011 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Discussion générale commune
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
La souveraineté se partage entre différents acteurs. Sur ce point, monsieur Vauzelle, vous faites erreur ou vous ne faites que rappeler une théorie du XIXe siècle, alors que nous sommes au XXIe siècle.
Je remercie les orateurs d'avoir abordé les vrais sujets. La discussion générale a montré l'intérêt qu'il y avait à voter ce texte et j'invite maintenant l'Assemblée nationale à le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
