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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 9 avril 2008 à 15h00
Modification du code de la défense et du code civil — Après l'article 4, amendement 5

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la défense et aux anciens combattants :

C'est une proposition pragmatique, qui conforte le dispositif. L'avis du Gouvernement est favorable.

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