Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Le vote électronique n'existait évidemment pas en 1794, je vous en donne acte, monsieur le rapporteur ! (Sourires.)

Vous nous avez parlé, hier, de la déclaration fiscale sur internet. Quand nous avons interrogé le Gouvernement l'année dernière, il nous a fait remarquer que 12 000 contribuables n'avaient pu accéder au site internet pour remplir leur déclaration d'impôt. Des erreurs peuvent donc aussi survenir lorsque l'on fait appel à internet ou au vote électronique. Il faut donc favoriser la multiplicité des modes de collecte.