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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 29 juin 2009 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 1er, amendements 33 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

J'ajouterai une observation.

Lorsque l'on sait que non seulement nombre de policiers, de magistrats, donc de personnes dont c'est le métier, qui sont confrontés tous les jours à ces phénomènes de bandes disent que ce texte n'apporte rien, si ce n'est des complications et un calvaire judiciaire, mais que se poseront également des problèmes au regard des règles constitutionnelles, je me demande pourquoi vous n'en démordez pas. La seule explication tient, à mon sens, au fait que c'est le Président de la République lui-même qui a décidé la création de ce délit et qui a prononcé, au mot près, la phrase de l'article 1er le 18 mars dernier à Gagny.

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