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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 29 juin 2009 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 4, amendement 30

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

La lourdeur induite par cet amendement irait d'ailleurs à l'encontre du but recherché de favoriser et non de réduire ces enregistrements. J'ajoute qu'en cas de difficulté, notamment en cas de dépôt de plainte, il est toujours possible que la justice demande une conservation plus longue. L'avis du Gouvernement est donc défavorable.

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