Intervention de Philippe Folliot

Cela est d'autant plus vrai que le financement du projet de loi de programmation militaire s'appuie sur certaines recettes exceptionnelles comme les ventes immobilières ou les cessions de fréquences, recettes qui, par définition, ne sont ni pérennes ni récurrentes. Vous nous avez rassurés en commission, monsieur le ministre, en vous appuyant vous-même sur les garanties de Bercy. Il serait bienvenu de les rappeler ici, devant la représentation nationale tout entière. On peut cependant s'interroger sur la valorisation de ces recettes et sur les risques que comporte le choix de les tirer, en ces temps de crise, de l'immobilier : sont-elles à la hauteur des biens concernés ?

Si ce texte est globalement très positif, il n'en est pas moins perfectible sur certains points. C'est pourquoi j'ai déposé au nom du groupe Nouveau Centre un certain nombre d'amendements qui, je l'espère, recevront votre assentiment comme celui de la représentation nationale.

Nous pensons tout d'abord que la dimension de l'Europe de la défense n'est pas assez soulignée, que ce soit en termes symboliques – d'où notre amendement à l'article 5 pour introduire la dimension incontournable de la politique européenne de sécurité et de défense dans notre code de la défense –, mais aussi, de manière plus opérationnelle et concrète, en inscrivant dans notre participation à l'OTAN la volonté de construire un véritable pilier européen. Cela faisait partie des engagements de la Présidence française de l'Union européenne et nous devons faire figurer cet objectif dans la partie intitulée : « La rénovation de la relation transatlantique. »

Nous vous proposons également, monsieur le ministre, de donner davantage de poids à l'outre-mer et à ses spécificités, ainsi qu'à la protection de nos zones économiques exclusives maritimes et océaniques. L'enjeu du contrôle des ressources maritimes va, bien au-delà des questions halieutiques, devenir central au cours du siècle à mesure que les ressources terrestres vont s'épuiser. Il faut donc préparer cet enjeu particulier qui se situe au croisement de la défense de notre souveraineté territoriale, de la protection de la biodiversité et de nos intérêts économiques.

Dans le domaine de la coopération civilo-militaire en OPEX, le projet de loi reste muet. Force est pourtant de reconnaître que cette dimension, qui a toujours été une spécificité des forces françaises, fait bien souvent la différence sur le terrain. Ainsi j'ai pu constater qu'en Afghanistan, l'engagement des forces françaises dans des opérations d'aide à la population civile non seulement donne une image très positive de notre présence, mais contribue aussi très directement à faciliter la mission de nos soldats, notamment dans le domaine du renseignement.

Enfin, dans le domaine de l'industrie de la défense, le projet de loi est très discret pour nos PME, qui, à côté de nos grands groupes nationaux, participent de l'excellence française en matière de technologie de défense, comme elles participent de notre indépendance nationale et agissent favorablement sur nos exportations et notre balance commerciale.