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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendement 906

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Cela montre bien que vous vous méprenez sur la hiérarchie des normes. Je vous signale que le contrat de travail ne peut pas être contraire à un accord collectif. Vous venez de montrer du doigt…

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