Intervention de Christophe Sirugue

Cet amendement est très proche de l'amendement de M. Vercamer. Si notre collègue considère qu'il est défendu, il n'en va pas de même pour nous car nous considérons qu'il est nécessaire de revenir sur une orientation fondamentale du projet de loi, qui est de donner la primauté aux accords d'entreprise par rapport aux accords de branche.

L'accord de branche professionnelle est un élément de sécurité pour le salarié, par rapport à l'accord d'entreprise. Selon vous, il faut laisser la négociation s'établir au sein de l'entreprise car c'est un facteur de souplesse ; nous considérons au contraire que c'est un facteur de fragilité, notamment dans les petites entreprises où la discussion entre l'employeur et le salarié est plus difficile que dans les grands groupes, qui bénéficient de la vigilance des organisations syndicales.