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Intervention de François Goulard

Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendements 177 1011

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Goulard :

S'agissant d'accords de branche étendus, il n'y a jamais eu d'obligation !

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