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Intervention de François Baroin

Réunion du 8 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendements 429 283

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Je voudrais juste compléter la démonstration du président de la commission des finances, et peut-être la corriger : si nous avons fixé deux taux, le premier applicable à partir de 1,3 million d'euros et le second à partir de 3 millions, c'est aussi pour intégrer le caractère évolutif du patrimoine, sans quoi nous aurions fixé une seule tranche et un seul taux.

Par ailleurs, et c'est probablement ce qui nous sépare profondément, nous ne considérons pas la résidence principale comme un élément spéculatif.

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