Intervention de Jacqueline Fraysse

Notre amendement vise deux objectifs : d'une part, empêcher la réorientation obligatoire des étudiants, notamment dès le premier trimestre, d'autre part, permettre aux étudiants réorientés de capitaliser les compétences acquises.

Concernant le premier point, je crois savoir que Mme la ministre s'est engagée à ce que cette réorientation, dont les modalités seront définies par voie réglementaire, reste facultative. Mais il serait judicieux d'inscrire dans la loi cette liberté de choix.

Ensuite, la capitalisation des compétences acquises va dans le sens des préoccupations exprimées. Il s'agit d'inscrire dans le cadre du processus dit de Bologne la réforme LMD, ce qui permettrait aux étudiants dits « reçus-collés » de faire valider soixante crédits et se révélerait utile pour une réorientation vers une autre filière ou dans un autre pays. Cela favoriserait aussi les échanges entre pays et la reconnaissance des différents diplômes universitaires. Cette proposition va donc dans le bon sens.