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Intervention de Jacques Domergue

Réunion du 16 décembre 2008 à 9h30
Création d'une première année commune aux études de santé — Article 2, amendements 24 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Domergue, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

L'amendement n°27 a pour but de repositionner l'application de la loi à la rentrée 2009.

Un amendement en commission avait initialement repoussé cette applicabilité à 2010. Mais ce matin, en commission, au titre de l'article 88, nous avons avancé la date afin que le texte soit applicable dès la rentrée 2009. Nous avons largement répondu, me semble-t-il, aux inquiétudes quant à la préparation des universités, des enseignants, des doyens et des étudiants sur la mise en place de cette réforme. Le report d'un an ne changerait donc rien.

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