Intervention de Marcel Rogemont

Cette proposition va dans le bon sens et s'inscrit dans la lignée de l'accord cadre signé le 1er février 2011. À ce sujet, avez-vous eu une connaissance précise, complète et officielle de ce texte, monsieur le rapporteur, et pouvez-vous nous le transmettre ?

La justice américaine a condamné le règlement de Google Books concernant l'opt-out, c'est-à-dire la faculté donnée à un ayant droit de s'opposer à la numérisation d'office de ses oeuvres, lui substituant le mécanisme de l'opt-in, qui implique l'accord explicite des titulaires de droits à la numérisation. Cela n'est pas sans rapport avec l'examen du texte dont nous débattons, lequel est plutôt axé sur le droit d'opposition. En outre, je comprends mal l'amendement de M. le rapporteur concernant les bibliothèques alors que le Sénat a, me semble-t-il, utilement complété la proposition à ce sujet.

Enfin, si une oeuvre ne peut plus être qualifiée d'orpheline dès que l'un de ses auteurs a été identifié, qu'en est-il lorsqu'un photographe auteur d'un cliché illustrant un ouvrage écrit a été retrouvé ? Il me semblerait dommageable que l'oeuvre ne soit plus, pour cette raison, considérée comme orpheline. Je serais plutôt favorable à ce qu'une oeuvre perde cette qualification lorsque tous ses créateurs ont été retrouvés, étant entendu que chaque intervenant serait rémunéré par la SPRD.