Intervention de Lionel Tardy

C'est un sujet politique dont nous débattons avec ces amendements.

Pour moi, la promotion de la lecture publique, mais aussi la promotion du spectacle vivant, l'aide à la création, ce sont des politiques publiques qui doivent être menées par des personnes publiques, à savoir l'État et les collectivités locales. Ce n'est pas le rôle des sociétés de gestion de droits d'auteur !

De plus, je trouve profondément malsain que ce soient les mêmes personnes qui répartissent les droits, et donc alimentent la caisse des irrépartissables, et qui décident de l'affectation de cet argent.

Il y a un risque évident de conflits d'intérêts, car ces actions des SPRD leur donnent un vrai pouvoir sur le milieu concerné. Qui prendrait le risque de fâcher un gros pourvoyeur de subventions ? Personne, bien entendu, vous le savez tous ! Alors, la tentation peut être grande de faire tomber un peu facilement dans les irrépartissables des sommes dont on pourrait trouver les bénéficiaires en cherchant un peu plus sérieusement.

Il faut couper le cordon et confier l'argent des irrépartissables à l'État ou aux collectivités publiques, en fléchant l'usage de ces sommes vers des politiques publiques bien précises.

Mes chers collègues, c'est un vrai choix politique que nous devons faire.