Intervention de François Cornut-Gentille

En préambule je tiens à remercier le président Teissier qui nous a confié cette mission de contrôle depuis 2008. Le travail parlementaire souffre parfois d'une insuffisante inscription dans la durée et vient généralement a posteriori. Nous avons rompu avec cette logique en suivant la réforme alors qu'elle se mettait en place. C'est un nouveau procédé auquel le ministère a eu un peu de mal à s'habituer mais qui a porté ses fruits et a fini par faire bouger les lignes. Je crois désormais que l'exigence de transparence vis-à-vis du Parlement est bien comprise et admise.

Notre travail a été fructueux car nous avons dépassé nos divergences politiques. Nous nous sommes efforcés de partir d'éléments objectifs, charge à chacun d'en tirer ensuite ses propres conclusions. C'est important car le débat repose de la sorte sur une base solide et neutre.

Notre rapport s'articule autour de quatre parties principales : l'évolution du cadre général, l'enjeu décisif des ressources humaines, la réforme du soutien associée aux externalisations et le projet Balard.

Les relations avec le ministère ont été difficiles au début de notre mission et nous peinions à accéder à toutes les informations. Si tout n'est pas encore parfait, notamment pour Balard, je considère que la situation s'est normalisée et que le ministère est désormais réactif et attentif à nos demandes. Aujourd'hui ce problème me semble lié au fait que le ministère ne disposait pas initialement des outils de pilotage. En d'autres termes, il ne leur était pas possible de répondre à nos interrogations parce qu'il fallait construire les systèmes permettant d'élaborer ces données. Le ministère ne dispose pas encore d'une véritable comptabilité analytique mais il a fait des progrès considérables. C'est un acquis majeur : le ministre de la défense dispose désormais d'outils de pilotage performants. Cette évolution a également contribué à apaiser les relations avec le ministère du budget, les services partageant les mêmes données techniques. Je crois que notre mission a contribué à la constitution rapide de ces outils.

Financièrement, le cadre global de la réforme est respecté avec un niveau actualisé d'économies nettes de 5,4 milliards d'euros pour la période allant de 2008 à 2015. Les dépenses induites ont été revues à la hausse, l'accompagnement social atteignant 1,1 milliard d'euros et les dépenses d'infrastructures 1,5 milliard d'euros.

Les effectifs baissent conformément aux prévisions même si les chefs d'états-majors soulignent les risques qui pèsent sur certaines catégories de personnels. Au-delà de ces difficultés spécifiques, je crois que la situation est satisfaisante dans l'ensemble. À la fin de l'année 2011, le ministère avait même une avance de l'ordre de 1 500 postes.

La mise en oeuvre des bases de défense a fait l'objet de beaucoup de discussions, notamment à la suite du rapport de la Cour des comptes. Les conclusions de la Cour étaient justifiées mais elles portaient sur un dispositif non stabilisé. Depuis des progrès importants ont été faits.

Au final, je considère que le cadre général de la réforme est respecté malgré l'importance des modifications et malgré la dégradation du contexte économique. Les retards des recettes exceptionnelles et la hausse du surcoût pour les opérations extérieures n'ont pas déséquilibré le modèle. L'objectif de 18 milliards d'euros pour les crédits d'équipement n'est certes pas atteint mais ces crédits sont à un niveau supérieur à celui des programmations antérieures. Le ministère de la défense me semble donc en ordre de marche.

J'en viens au projet Balard. Il est difficile de porter une appréciation d'ensemble sur l'opération car nous n'avons pas eu communication du contrat. L'évaluation préalable semble par ailleurs un peu insuffisante.

Il s'agit d'un dossier très complexe et c'est sans doute la première fois que ce cadre juridique est mis en oeuvre à cette échelle. Dès lors, il est difficile de détenir la vérité juridique en l'absence de toute jurisprudence. Le projet est indéniablement nécessaire, tous les services s'accordant à le reconnaître. Il est difficile de savoir s'il coûte trop cher : nous avons demandé des informations précises à ce sujet, contribuant ainsi à fiabiliser les données. Le ministère indique que le coût annuel moyen est actuellement de 13 000 euros par agent. Il devrait passer à 11 000 euros par an et par agent à Balard. Je sais que Bernard Cazeneuve conteste ces calculs mais, à mon sens, ils montrent qu'il n'y a pas de dérive des coûts à ce stade.

J'ai la conviction que les enjeux se cristallisent autour du suivi et des modalités de mise en oeuvre du contrat. Le ministère a besoin d'une équipe robuste, capable de faire face à l'opérateur techniquement et juridiquement. Cette exigence de suivi et de maîtrise doit s'inscrire dans la durée, au-delà de la phase de construction. Je n'ai pas d'opinion générale sur les contrats de partenariat : c'est bien leur mise en oeuvre qui conditionne tout.