Intervention de Bernard Cazeneuve

Nous ne sommes pas en mesure de vous répondre, les clauses de sorties étant parties intégrantes du contrat que nous ne connaissons pas. Et quand bien même le ministère nous l'aurait transmis, il serait difficile de vous répondre avec précision car le plus souvent, il s'agit de clauses négociables. Le contrat ne précise pas tant des montants que des plafonds et des modalités de négociation.