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Intervention de Didier Tabuteau

Réunion du 13 avril 2010 à 15h00
Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe a

Didier Tabuteau, conseiller d'état, directeur général de la Fondation Caisses d'épargne pour la solidarité et directeur de la chaire Santé de l'Institut d'études politiques de Paris :

Je vois les choses un peu différemment. Avant la création des agences, on ne pouvait pas prononcer les mots de « santé publique » au ministère de la santé, qui ne possédait aucune expertise permettant de faire face à quelque problème que ce soit. En cas de difficulté, un conseiller constituait un groupe de travail informel en réunissant quelques médecins de sa connaissance. Les agences ont apporté à ceux qui doivent prendre des décisions sur des sujets difficiles une expertise et une capacité sans aucune mesure avec ce dont on disposait auparavant. De quelques centaines de cadres administratifs, on est passé à plus de 10 000 personnes travaillant exclusivement pour la santé publique et produisant de l'expertise et des connaissances. C'est un autre monde.

Les agences ont été créées comme des « bras armés » permettant à l'État de connaître la situation et de réagir au mieux. C'est la raison pour laquelle elles ont été conçues, non comme de grandes structures administratives employant un personnel nombreux, mais comme des unités ne comptant jamais plus de 1 000 personnes, disposant d'une forte réactivité et en relation étroite avec les réseaux scientifiques nationaux et mondiaux de manière à faire remonter rapidement l'information pour donner au ministre tous les éléments nécessaires à la prise de décision. En effet, en dehors de très rares délégations de compétences, ces agences, parce que créées par réaction à une période où l'État n'exerçait pas assez de responsabilités, ont pour mission de permettre au ministre d'assumer sa responsabilité incessible en matière de santé publique.

C'est d'ailleurs ainsi que les choses fonctionnent aux États-Unis, pays pourtant peu suspect de colbertisme : le secrétaire d'État à la santé détermine sa politique en s'appuyant sur l'expertise fournie par le Center for Disease Control and Prevention (CDC), par la Food and Drug Administration (FDA), par les National Institutes for Health (NIH) et par d'autres agences encore.

Sous réserve d'éventuels dysfonctionnements dont je ne suis pas informé, je suis persuadé que, constitué surtout depuis les années 1998-2002 où l'on a commencé à avoir une perception plus aiguë des risques de santé publique, ce dispositif d'agences assistant le ministre et fortement intégrées dans les circuits administratifs comme dans les réseaux d'expertise est nécessaire pour faire face aux urgences.

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