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Intervention de Jean Grellier

Réunion du 18 mai 2011 à 16h00
Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Grellier :

S'agissant des prélèvements obligatoires, ne conviendrait-il pas d'établir une péréquation entre les entreprises, en fixant un plafond et un plancher de cotisations en fonction du chiffre d'affaires, ce qui permettrait de rééquilibrer leur participation au financement de la protection sociale, entre celles qui créent de l'emploi et celles qui importent ou ont moins de charges ? Il s'agit à mes yeux de propositions de bon sens qui ne sont, pourtant, jamais reprises parce qu'on préfère s'orienter vers des systèmes d'exonération de charges, qui sont trop compliqués pour les petites entreprises, ou vers la « TVA sociale », laquelle n'est pas sans inconvénients comme vous l'avez vous-même souligné.

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