Intervention de Jean-Michel Clément
Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 27, amendement 75
Jean-Michel Clément :Je citerai mes sources.
(Le sous-amendement n° 88 est adopté.)
(L'amendement n° 75 , sous-amendé, est adopté.)
(L'article 27, amendé, est adopté.)
