Intervention de Frédéric Lefèbvre

Par définition, s'il y a un accord, il y a des représentants du personnel. Que signifierait donc cet accord s'il ne peut pas s'appliquer ? Or, M. le président de la commission des lois a raison : l'interprétation que la Cour de Cassation a faite de cette disposition rend inefficient le dispositif voulu par la représentation nationale. Où serait l'intérêt d'un salarié qui serait menacé de licenciement s'il refuse la modulation proposée ? Vous connaissez suffisamment bien le droit social, monsieur Vidalies, pour ne pas ignorer qu'il s'agirait là, en effet, d'une cause réelle et sérieuse de licenciement. Vous l'avez d'ailleurs quasiment dit dans votre exposé. Maintenir cette position serait de surcroît contraire à l'intérêt même de l'entreprise et de la collectivité de l'entreprise. Dès lors que l'employeur se pose la question de la modulation et qu'un accord est conclu au sein de l'entreprise avec les représentants du personnel, c'est bien que l'intérêt économique de l'entreprise est en jeu. Je vous le dis comme je le pense : vouloir supprimer ce dispositif revient à présenter aux salariés un miroir aux alouettes en leur faisant croire que cette suppression leur serait favorable alors que vous savez parfaitement que ce serait le contraire.

Je fais bien entendu le lien avec l'intervention du Président de la République dimanche soir. Il est évident que l'esprit est le même. C'était d'ailleurs l'esprit de ce débat lors de la première lecture. Je le répète, vous connaissez trop bien le droit social, monsieur Vidalies, pour ne pas vous être rendu compte que le dispositif en question est beaucoup plus restreint que celui évoqué par le Président de la République. Je comprends que cela ne vous convienne pas, c'est votre droit, mais n'avancez pas des arguments qui ne correspondent pas à la réalité de l'intérêt de l'entreprise et, partant, de l'économie de notre pays qui doit, dans un contexte tendu, générer de la croissance et créer des emplois.