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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 54, amendement 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Il est défendu, monsieur le président.

(L'amendement n° 26 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 54 est adopté.)

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